Conditions générales de vente

Nos prix s’entendent TTC, en euros départ de nos chais.

Le prix forfaitaire du transport en France métropolitaine est de 27 euros par adresse de livraison.

LA COMMANDE EN LIGNE EST RESERVEE AU MARCHE FRANÇAIS, NOUS NE FAISONS AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE LA METROPOLE, sauf accords particuliers : contact.
CES TARIFS SONT RESERVES EXCLUSIVEMENT A LA CLIENTELE PARTICULIERE. Nous remercions les professionnels de prendre contact directement avec la propriété : contact.

Paiement sécurisé S.S.L.
Le paiement sécurisé est géré par les services PAYPAL. Ils vous demandent votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de la carte), ou depuis votre compte PAYPAL si vous en possédez un. Les informations sont cryptées et indécodables. Le Château Haut Bonneau n’a pas accès à ces informations et seul l’accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

Validité de l’offre :
Tous nos prix s’entendent sans engagement de notre part sauf vente et sous réserve des stocks disponibles.

Délais de livraison :
Le délai de livraison généralement constaté est de 8 jours ouvrables, du lundi au vendredi , sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi ou en express merci de nous consulter.

Article 1 : Le Vendeur
Pour se conformer aux dispositions de l’article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de CHATEAU HAUT BONNEAU
Article 2 : Le Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) , départ chai pour une livraison en France Métropolitaine.
La TVA et les taxes annexes qui seront effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date de livraison.
Article 3 : Règlement
Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, mandat) de la totalité du prix TTC et des frais de port. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’à complet paiement.
Article 4 : Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l’offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
Article 5: Disponibilité de la marchandise, destruction
Les vins proposés ont été agréés par des courtiers assermentés.
En cas de sinistre durant le transport ayant entraîné la destruction de la marchandise ou un dommage significatif quant à sa qualité, l’acheteur devra indiquer les réserves d’usage sur le bordereau de livraison; à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l’acheteur sera remboursé à hauteur de la valeur du vin au cours de la place de Bordeaux à la date du sinistre et dans les 30 jours de celui-ci sans que ledit reversement ne puisse être inférieur aux sommes payées par l’acquéreur.
Article 6 : Livraison
Sauf stipulations contraires de l’offre, les vins proposés sont livrés dans les 15 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l’acheteur de procéder lui-même à l’enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. L’acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.
La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur en temps utile.

En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres. L’acheteur fera son affaire de son retrait. L’acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande ou à une personne munie d’un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d’une de ses pièces d’identité.
Article 7: Cas particulier des achats en Primeur
Pour tout achat de bouteilles en primeur, suite à votre commande nous vous contactons par courriel en vous renvoyant un « bon de réservation » validant l’enregistrement complet (commande et règlement) de votre réservation.
En début d’année suivante (février) nous reprenons contact avec vous par courrier en vous proposant les différentes possibilités de livraison:
- sans supplément pour une prise en charge de vos bouteilles au domaine ou sur l’un de nos salons prévus dans l’année (2 à Paris, 1 à Bordeaux et 1 à Reims)
- avec supplément pour une livraison à domicile (tarifs transporteur actualisés à la date du courrier et en fonction des quantités)
Toutes les réservations doivent être réceptionnées avant le 30 novembre de l’année de disponibilité des bouteilles, sinon elles seront expédiées à l’acheteur en « port du ».

Article 8 : Reprise de la marchandise
Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris L’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l’offre et des présentes. Toute commande suppose l’acceptation par l’acquéreur des présentes conditions de vente.
Article 10 : Attribution de compétence
Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.
Informations légales
L’ordonnance nÝ59-107 du 7 janvier 1959 et la loi nÝ74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin au CHATEAU HAUT BONNEAU s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Pour votre santé, consommez avec modération.